Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00288_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me Foltzer, représentant la société GRDF ; Considérant ce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03888_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, - et les observations de Me Foltzer pour la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, et celles de Me Villard pour la métropole Grenoble Alpes Métropole.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00610_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Barreau pour la commune de Maisse, et de Me Foltzer pour la société Nexity IR Programmes Domaines. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02937_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de Me Mazaltov, pour la société d'armatures spéciales, de Me Saint Voirin pour le conseil départemental des Yvelines, de Me Lebon pour les sociétés Colas France et Bouygues Travaux Publics et de Me Foltzer
Source officielle