Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02850_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D B, représenté par Me Fonseca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal par M. et Mme A ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00837_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par une requête, enregistrée le 9 février 2026 sous le n° 26PA00837, la société Stellantis & You France, représentée par Me Fonseca, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2403848 du 9 décembre
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01130_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Fonseca, pour la SARL Ecoland et de Me Taillet, pour le département des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00444_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
S’il est vrai qu’ils mentionnent dans leur requête d’appel qu’ils forment le « Collectif de défense des Hauts de Fonseranes », lequel n’a pas la personnalité juridique, cette requête doit toutefois être
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03015_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par suite, les requérants ne sont pas fondésà soutenir que le jugement serait, pour ce motif, entaché d'irrégularité. Sur le bienfondé du jugement attaqué : 3. Les requérants soutiennent que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01502_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet est implanté sur deux parcelles cadastrées BO n°173 et BO n°174, appartenant aux sociétés SCI Carmagil et SCI Fongica, et que la parcelle cadastrée BO n°174
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Cet avis se fondera sur les critères de choix suivants classés par ordre décroissant d’importance conformément à l’article R. 3124-5 du code de la commande publique (…) Pour les lots 6, 7, 8, 9, 10 et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société GTM Halle sollicite le remboursement des sommes versées aux sociétés Blanquin, Freyssinet, Eiffage Elec, SDTP, OFTP, Eurovia, ISL Echafaudages, Forsica, Sercam, BCC, LCP et PPE, au titre des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
En ce qui concerne les hameaux du Vondolat, de Las Fondellas, de Bagnol et de La Vergne, il résulte de l'instruction, et notamment des photomontages figurant à l'étude d'impact, que les éoliennes du projet
Source officielle