CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 résultats pour « Fornacciari »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00744_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une lettre en date du 13 mars 2023, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la cour le 15 mars 2023, Me Fornacciari a saisi la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC02130_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 novembre 2022 et le 15 juin 2023, la SCI du bâtiment de spécialités médicales, représentée par Me Fornacciari, du cabinet Dentons Europe AARPI, conclut :

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02179_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la société ADN, représentée par Me Fornacciari, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête du département d'Eure-et-Loir ; 2°)de condamner le

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02191_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

B représenté par Me Fornacciari, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de condamner le département d'Eure-et-Loir à lui verser la somme de 5 000 000 euros en réparation de ses préjudices

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02194_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la société ADN représentée par Me Fornacciari, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête du département d'Eure-et-Loir ; 2°)de condamner le

Source officielle
CAA

Président de la Cour

DCA_22VE02180_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, la société ADN, représentée par Maître Didier Courtoux, mandataire judiciaire, ayant pour avocat Me Fornacciari, demande à la cour : 1°) de rejeter

Source officielle
CAA

Président de la Cour

DCA_22VE02193_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, la société ADN, représentée par Maître Didier Courtoux, mandataire judiciaire, ayant pour avocat Me Fornacciari, demande à la cour : 1°) de rejeter

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02190_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 5 septembre 2022 et le 5 janvier 2024, la société ADN, représentée par Me Fornacciari, demande à la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03342_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

H, - et les observations de Me Fornacciari substituant Me Caralp-Delion, représentant la société de requalification des quartiers anciens. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02144_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

II) Par une requête et trois mémoires enregistrés les 10 mai 2022, 27 mars 2023, 2 juin 2023 et 4 janvier 2024 sous le numéro 22PA02165, la SOGARIS, représentée par Me Fornacciari, demande à la cour, dans

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC03140_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2024, la société du bâtiment de spécialités médicales (SCI BSM) du centre hospitalier universitaire de Nancy, représentée par Me Fornacciari, demande

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01478_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par mémoires enregistrés le 19 août 2021, le 25 avril 2022 et le 24 février 2023, ce dernier non communiqué, la société LivaNova, représentée par Me Fornacciari, demande à la cour : 1°) de rejeter la

Source officielle