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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03430_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... que compte tenu, selon ses déclarations, du caractère fortuit de la découverte, le musée d'archéologie nationale pourrait, à raison de sa qualité d'inventeur, lui faire une proposition de rachat.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02073_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il soutient que : - la sanction qui lui a été infligée pour ne pas avoir déplacé son manège durant 4 jours sur la fête foraine alors qu'il accompagnait sa femme hospitalisée en raison de son accouchement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Fortin. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00452_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Fortin.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01000_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Fortin Architecture Urbanisme, agissant en son nom et en qualité de mandataire du groupement solidaire de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02322_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
devenue titulaire d'une créance d'impôt en application du " bouclier fiscal " d'un montant de 40 673 euros après imputation de la somme de 34 555 euros sur sa cotisation d'impôt de solidarité sur la fortune
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02457_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la restitution de la somme de 716 571 euros correspondant à la cotisation d'impôt sur la fortune
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01802_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il soutient que : - la déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune déposée par M. et Mme B... au titre de l’année 2014 comportant la reconnaissance par les intéressés de leur dette d’impôt sur le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04891_20240206
6 février 2024
6 février 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Groupe Fortuné Bibrac est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02557_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle soutient que : -les remboursements figurant dans les comptes de ses exercices clos entre 2012 et 2015, au titre des obligations résultant de la réalisation de la condition de retour à meilleure fortune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02902_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
S'agissant de la société Georges Précision, le retour à meilleure fortune consistait à porter ses capitaux propres à un montant supérieur à une fois et demi le montant de son capital social, soit 225 000
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00568_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le 12 septembre 2017, des commerçants forains ont manifesté afin de s'opposer à la réforme des conditions d'attribution des autorisations d'occuper le domaine public communal.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02315_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B par la clause de retour à meilleure fortune figurant dans les conventions d'abandons de créances ci-dessus analysées à hauteur de 641 271 euros.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00548_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A ont bien été consentis avec clause de retour à meilleure fortune ; elle en apporte la justification.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04982_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
D'autre part, aucun effet rétroactif au titre de l'exercice 2013 ne peut être donné à la mise en jeu de la clause de retour à meilleure fortune.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03299_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... des sommes de 70 000 et de 40 000 euros respectivement au titre de 2014 et de 2015, correspondant à des abandons de créances de ce dernier, sous réserve de clauses de retour à meilleure fortune.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01957_20230210
10 février 2023
10 février 2023
subsidiaire, elle doit bénéficier du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée prévu à l’article 279 b bis du code général des impôts ; à ce titre, ses installations constituent des jeux et manèges forains
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00721_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Sont considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune les impôts ordinaires et extraordinaires perçus sur le revenu total, sur la fortune totale, ou sur les éléments de revenus ou de la fortune,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02898_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C..., par deux courriers en date du 1er août 2016, des rehaussements à l'impôt sur le revenu et à l'impôt de solidarité sur la fortune et des amendes pour non-déclaration de comptes à l'étranger prévues
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En ce qui concerne D Espace Forbin (titre exécutoire n° 497) : 23.
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FORQUIN, Alexis, Jean, Michel
26/05/2026
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FORQUIN, Béatrice, Gabrielle, Maria, CADIX
15/04/2026
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FORQUIN, Sébastien
12/04/2026
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FORQUIN, Vanessa, GUERTILI
12/12/2025
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FORQUIN, Olivier Henry Aimé
21/11/2025
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