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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095896

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT03-06-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009333

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

CETAT03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713818

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

CETAT03-11 Agriculture et forêts.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713819

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

CETAT03-11 Agriculture et forêts.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992932

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT03-04 Agriculture et forêts. - Remembrement foncier agricole.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052575379

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

. - Formes de la requête.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713825

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Différentes formes d'aide sociale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410418

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410420

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410422

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095517

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095521

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592792

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009331

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009335

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009337

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036798

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455312

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. - Formation des contrats et marchés. - Qualité pour contracter.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442973

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053635620

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

. - Formes de la requête. - Obligation de motiver la requête.

Résumé IA — à vérifier