Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00828_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Thulard, premier conseiller, - et les observations de Me Fortunato, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00488_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Caroline Fortunato, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01540_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B, représenté par Me Caroline Fortunato, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01740_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, les consorts F, représentés par Me Fortunet, ont présenté des observations en réponse à la mesure d'information du 29 janvier 2025.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
visibles à grande distance de sites sensibles ou touristiques comme le parc du Gévaudan et le Roc de Peyre, situés à environ 6 kilomètres, ainsi que des Trucs de Greze, du Midi, de Saint-Bonnet et de Fortunio
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
visibles à grande distance de sites sensibles ou touristiques comme le parc du Gévaudan et le Roc de Peyre, situés à environ 6 kilomètres, ainsi que les Trucs de Greze, du Midi, de Saint-Bonnet et de Fortunio
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02211_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme D épouse H, Mme D et Mme G, représentées par la SCP Fortunet et Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Dans ces conditions, alors même que les éoliennes seront notamment visibles depuis le point de vue remarquable du Truc de Fortunio, le site choisi pour l'implantation du projet en litige, qui ne fait l'objet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01125_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant de délivrer des visas de long séjour en France à J Fortuna
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02845_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Fortunet, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21573_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Fortunet, représentant la société Jell. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00581_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, la société ICM fait valoir qu'elles sont issues d'un règlement de la SNC Fortuna Beach Hôtel, dont M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02068_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, M. et Mme R et O S A, représentés par Me Fortunet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00659_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 avril et 15 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Fortunet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt ;
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
S'il est constant que la proximité des deux projets pourrait engendrer des impacts cumulés significatifs, notamment depuis les points hauts tels le Ranc de la Bombe et le Truc de Fortunio, il ressort toutefois
Source officielle