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7 résultats pour « Fouquart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00600_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

M. et Mme C sont propriétaires de la parcelle cadastrée AA 153, située rue du Fouquet sur le territoire de la commune de Chevrières (60710).

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01108_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

tarifs sont en revanche abaissés respectivement à 37 euros hors taxes par an et par installation et 0,45 euros hors taxes par mètre cube pour les usagers résidant dans les communes d'Alvimare, Cléville, Foucart

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02391_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 20TL02391 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société protectrice des animaux vauclusienne, représentée par Me Fouquet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03507_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C et Mme D, représentés par Me Fouquet-Chabert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) d'en ordonner

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03509_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

D, représentés par Me Fouquet-Chabert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) d'en ordonner le remboursement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01021_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ce dernier tarif a en revanche été abaissé 0,45 euros hors taxes par mètre cube pour les usagers résidant dans les communes d'Alvimare, Cléville, Foucart, Hattenville, Terres de Caux, Trémauville et Yébléron

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03503_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2020 et le 15 septembre 2021, la SAS Lecheres Invests, représentée par Me Fouquet-Chabert, demande à la cour : 1°

Source officielle