Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL22744_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A fait valoir que le moulin , lequel s'appelait alors moulin de Fournoles, a été édifié antérieurement à l'abolition des droits féodaux et produit des documents faisant apparaître ou mentionnant ce moulin
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01856_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
et des mémoires enregistrés le 28 juin 2021, le 9 octobre 2021, le 28 octobre 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 21 novembre 2023, la société Canal + International, représentée par Me Fourgoux
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01824_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 24 juin, 18 octobre et 16 novembre 2021, la société d'édition de Canal Plus, représentée par Me Djavadi et Me Fourgoux
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02168_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 juillet et 21 décembre 2021, la société Multithématiques, représentée par Me Djavadi et Me Fourgoux, avocats,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fortoul ».
Source officielle