Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00034_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Chloé Fourdan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00747_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Marc Heinis, président-rapporteur, - et les observations de Me Fourdan, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02384_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les observations de Me Fourdan, représentant M. A, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00639_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, - et les observations de Me Fourdan représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 27 septembre 2024, la société France Europe Immobilier, représentée par la SELARL Patrice Lemiègre, Philippe Fourdrin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00229_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Chloé Fourdan, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20909_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire enregistré 1er novembre 2022, Mme B, représentée par Me Fourdrin, a présenté des observations en réponse à cette mesure d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00442_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les observations de Me Fourdan, représentant M. B, lequel, étant présent, s'est également exprimé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00968_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les observations de Me Fourdan pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00969_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les observations de Me Fourdan pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21104_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A, représenté par Me Fourlin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 24 janvier 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Frouzins du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La MAIF, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes N O, née D, Liliane Baudin, Monique Dormoy, Martine Foudrain, Pierrette Masson, Mireille Crola, Rapozo-Ibanez, Claude Prunier et de MM.
Source officielleFOURDRINOY, Stéphan, Jean
30/06/2026
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FOURDRINOIS SULLIVAN COUVERTURE
11/06/2026
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FOURDRINIER, Karine, MAZET
02/06/2026
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Fourdrinier, Chantal Gabrielle Emilienne
29/05/2026
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Richard Fourdrinoy Stratégies
13/05/2026
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