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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02673_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Forgest a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01320_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Une note en délibéré présentée pour la commune de Saint-Forget a été enregistrée le 22 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02071_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Forget est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02062_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Tiphys, qui exerce une activité de holding, a télédéclaré, le 11 janvier 2019, en tant que société mère de la société Camille Fournet, qui exerce une activité de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01838_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
résultant du jeu des écritures comptables, démontrent l'absence de libéralité du capital ; le compte 1012 a été mouvementé à son crédit à hauteur de 3 000 euros afin de permettre l'acquisition d'un fourgon
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00328_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, le centre hospitalier d'Abbeville, représenté par Me Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00108_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2024, la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, représentée par Me Forgeois, doit être regardée comme demandant à la cour d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00600_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, ressortissant vietnamien né en 1993, a été interpellé dans la jungle de Calais le 27 décembre 2023 à l'arrière d'un fourgon volé transportant 26 étrangers cherchant à rejoindre l'Angleterre, dans son
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00601_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, ressortissant vietnamien né en 1988, a été interpellé dans la jungle de Calais le 27 décembre 2023 à l'arrière d'un fourgon volé transportant 26 étrangers cherchant à rejoindre l'Angleterre, dans son
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03529_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Les traces au sol confirmaient que ce dernier fourgon, le seul à avoir été enlevé compte tenu de la résistance opposée par Mme A et M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03149_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
que l'intéressé est sorti de son véhicule " visiblement non blessé ", qu'il a été immobilisé face contre terre et menotté les mains dans le dos alors qu'il se débattait, avant d'être placé dans un fourgon
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01746_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2023 et le 22 août 2024, la société Orange, représentée par Me Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., représenté par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00238_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
reprises, les 17 mai 2019, 20 mai 2019 et 10 décembre 2020, et qu'une telle situation a vocation à se répéter dans la mesure où, alors que le centre d'incendie et de secours de Metz dispose de trois fourgons
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02799_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 18
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00029_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le groupe hospitalier Seclin Carvin, représenté par Me Eric Forgeois, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02062_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, M. et Mme D... ainsi que M. et Mme B..., représentés par Me Eric Forgeois, demandent à la cour : 1°) d’annuler ces jugements
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00959_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la commune de Dunkerque, représentée par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01754_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, représentée par Me Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03380_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Toutefois, après avoir utilisé l'eau du fourgon pompe-tonne pour empêcher le feu de gagner la maison d'habitation du propriétaire de l'immeuble sinistré, ils ont été confrontés à un problème d'alimentation
Source officiellePage 1 sur 6