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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00778_20260410
10 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2026, la Fédération nationale de l’habillement, représentée par Me Frédéric Doueb, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
ORCA_26DA00779_20260410
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2026, l’union départementale des syndicats CFTC de l’Eure, représentée par Me Frédéric Doueb, demande à la cour : 1°) d’annuler
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
Le tribunal a enfin mis à la charge du SDIS du Doubs la somme de 1 500 euros à verser à la société Frédéric Borel Architecture au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et rejeté
ORCA_25NT00374_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée sous le n° 25NT00374, le 5 février 2025, la société anonyme Cafico, représentée par Me Frédéric Douet, demande
DCA_23NC00932_20251125
25 novembre 2025
Frédéric D... et A...
3ème chambre
DCA_23TL01772_20250128
28 janvier 2025
Après avoir fait l'objet d'un placement provisoire auprès du service de l'aide sociale à l'enfance du département du Doubs à compter du 19 juin 2019, l'autorité judiciaire a ordonné son placement auprès
7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
bon de remise ou de transport n'a été fourni, et les recherches effectuées par la brigade de contrôle et de recherches ont mis en évidence que l'adresse de facturation située 46 Grande rue à Besançon (Doubs