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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01418_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme B E, représentée par Me Frery, demande à la cour : 1°) d'annuler, ou à défaut de réformer, le jugement n° 2209393 du 29
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01879_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - et les observations de Me Tronquet, substituant Me Fréry, représentant M. B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01485_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 9 et 22 février 2023, Mme C, représentée par Me Fréry, demande à la Cour, dans le
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01980_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2020, la société Cuiller Frères, représentée par la Selarl Javelot - Fremy - René, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00348_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Mme B se prévaut notamment de la présence en France de son père et d'un demi-frère, avec lesquels elle entretiendrait des liens forts, et des études qu'elle y suit.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00009_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, représenté par Me Frery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 3 août 2023 le concernant ; 2°) d'enjoindre au préfet du Cantal de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01582_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Frery, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la préfète du Rhône d'exécuter le jugement, en particulier d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00415_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, représenté par Me Frery, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01849_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Fréry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 28 janvier 2022, ou subsidiairement de renvoyer l'affaire au tribunal ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01250_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme B, représentée par Me Frery, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 30 novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01128_20230221
21 février 2023
21 février 2023
, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Fréry de la somme de 1 500 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03344_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, - et les observations de Me Doumang substituant Me Frery, représentant M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03077_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Frery, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 septembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03094_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Frery, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00722_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, qui est la partie perdante dans.la présente instance, le versement à Me Frery, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00827_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
contesté, doit être pris en compte pour apprécier sa légalité dès lors qu'il révèle des faits antérieurs à cette décision, la Cour nationale du droit a accordé la protection subsidiaire à son jeune frère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00176_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Tronquet, substituant Me Fréry, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00698_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, représenté par Me Frery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 11 juillet 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02276_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B, représenté par Me Frery, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie mentionnées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21833_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La société Martinez Frères déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 1 sur 457
FRERY
22/07/2026
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FRERY, Tom
28/06/2026
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QUAY, Audrey, FRERY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2024, désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry, a procédure est du type de celle prévue à l'article L526-22 du code de commerce, les patrimoines professionnel et personnel du débiteur se trouvant réunis.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les article
18/06/2026
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FRERY, Christopher, Marius, Henri
26/05/2026
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FRERY, Alban, Robin, FRERY
24/05/2026
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