Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01694_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur les frais liés à l'instance : 10.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
I ", et avec ceux en instruction, de la société Ferme éolienne de Saint-Fraigne " Saint-Fraigne II " et du " parc éolien des Groies " situé à Villemain, autre commune limitrophe ; - les dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02702_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un arrêt du 30 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel de la commune de Fraisnes-en-Saintois.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05426_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Elle soutient que l'arrêté attaqué induit une différence de traitement illégale au détriment des boulangeries vendant de la pâtisserie fraîche par rapport aux autres établissements qui vendent du pain
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01442_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle les préfets de Saône-et-Loire et de la Nièvre ont autorisé le déménagement du centre éducatif fermé géré par l'association La Sauvegarde 71, de Fragny
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053330796
16 décembre 2025
16 décembre 2025
. - Frais et dépens. - Frais d'expertise.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier et notamment des rapports des inspecteurs du travail que les salariés ne disposaient pas, sur les chantiers litigieux, d'eau potable et fraîche.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03102_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le bilan de fin de cycle 4 comprenant l'évaluation du niveau de maîtrise des composantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et faisant apparaître que l'échelon " Maîtrise fragile
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Toutefois, le mémoire de réclamation de la société Dumez Côte d'Azur détaille, de manière précise, ses frais de main d'œuvre et ses autres frais intégrés dans le compte " prorata ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02875_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Elle soutient que : - l’arrêté préfectoral est insuffisamment motivé ; - le préfet n’a pas procédé à un examen particulier de sa situation ; - son état de santé est fragile ; - l’arrêté préfectoral
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00003_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
d'une expérience professionnelle certaine ; - l'arrêté attaqué ne tient pas compte de la durée de son séjour sur le territoire français, de ses qualifications professionnelles et de son état de santé fragile
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21804_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
respect de la vie privée et familiale, dès lors qu'il réside en France depuis plus de trois ans, qu'il est en concubinage et qu'il est investi dans la grossesse de sa compagne dont l'état de santé est fragile
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01132_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
territoire national, qu'elle ne peut à l'âge de soixante ans se voir reprocher son absence d'insertion professionnelle, et que sa présence aux côtés de son mari est nécessaire en raison de sa santé fragile
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009358
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. - Frais et dépens.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01489_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de la commune ou de l'association de chasse en ce sens, dans les combles de l'église, afin d'effaroucher les pigeons, alors que ces combles sont difficilement accessibles et constitués de matériaux fragiles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02994_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D, la température ait excédé celles constatées habituellement à cette période, si ce n'est celles de 2021 qui étaient, elles, fraîches pour la saison.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03753_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B a trébuché, ce qui démontre que le positionnement de ce pèse-personne était dangereux pour des patients qui sont déjà de santé fragile et ont parfois des difficultés à se déplacer ; - il y a eu 414
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01202_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
à l'intérêt général et ont un impact sur les finances de la commune et du CCAS dès lors qu'elles ne fixent aucune limite quant aux actions prises en charge et à leur quantum ; l'équilibre financier fragile
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vieux Logis, réalisés au détriment de la paroi rocheuse, ont contribué à la déstabilisation de l'angle du garage et déstabilisé le muret ; ils sont fondés à demander le remboursement par la commune des frais
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04664_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par l'ANAH, que, malgré la bonne foi et la situation financière fragile invoquées, Mme A n'est pas fondée
Source officiellePage 1 sur 32