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2 résultats pour « François LLOVERA »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01202_20241014

14 octobre 2024

14 octobre 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de M. J, représentant l'association et les autres appelants, et de Me Barbeau, pour la commune de Hyères.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

28 mars 2025

28 mars 2025

La personne morale de droit public France Télécom mentionnée à l'article 1er est transformée à compter du 31 décembre 1996 en une entreprise nationale dénommée France Télécom, dont l'Etat détient directement

Source officielle