Codes de loi français

Article 75

Le traitement du commis du parquet sera de 2,400 francs ; Celui des huissiers, de 1,500 francs ; Celui du concierge, de 1,000 francs ; Celui des garçons de bureau, de 800 francs.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 55

. - La sous-direction des affaires générales et budgétaires constituée par : - le bureau des affaires financières et du budget ; - le bureau du personnel ; - le bureau du service intérieur et du matériel ; - le bureau de l'information

Article 12

Le préfet de région Hauts-de-France peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion du bureau la plus proche.

Article L711-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 71

Les présidents des chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France sont membres de CCI France. Ils sont de droit membres du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France.

Article L532-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 82 > 47

Lorsque des entreprises d'investissement ouvrent en France des bureaux ayant une activité d'information, de liaison ou de représentation, l'ouverture de ces bureaux doit être préalablement notifiée à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,

Article R421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 61

Le bureau central français est le bureau national d'assurance constitué en France dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-22.

Article 5

Les formalités de dédouanement à l'importation des déchets visés à l'article 1er doivent être effectuées au bureau de douane d'entrée en France en cas de transport terrestre, au bureau de douane portuaire ou aéroportuaire de déchargement en cas de transport

Article R711-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 18

Le bureau de CCI France se compose de dix à quinze membres, chacun de ses membres disposant d'une voix, à savoir : Un président et trois vice-présidents ; Un secrétaire ; Un trésorier ; Un trésorier adjoint.

LEGIARTI000043428061

ANNEXE 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) d'Ile-de-France et de Paris ; 34° La préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (bureau de la politique de la ville).

Article 6

Le bureau du conseil confie chaque année à une section ou à une commission temporaire l'élaboration du rapport annuel sur l'état de la France, en vue de son adoption par l'assemblée.

Article 5

Les frais de représentation sont des frais de déplacement, de mission ou de réception engagés dans l'intérêt des affaires de CMA France à l'extérieur de l'établissement par le président de CMA France dans l'exercice de ses fonctions, ou par un membre

Article 36

Indépendamment des dispositions de l'article aucun livre imprimé ou réimprimé hors de la France, ne pourra être introduit en France sans une permission du directeur, général de la librairie, annonçant le bureau de douane par lequel il entrera.

LEGIARTI000051390413

de France port bureau Point-à-Pitre port bureau Guadeloupe recette régionale Martinique recette régionale - Direction interrégionale Grand Est : Strasbourg énergies grand est Metz recette interrégionale - Direction interrégionale des Hauts-de-France :

Article ANNEXE I

LOCALISATION DES EMPLOIS À FORTE RESPONSABILITÉ BÉNÉFICIANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ET DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUESSGAMI de la zone de défense et de sécurité Ile-de-France

Article D513-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07

Le bureau se réunit sur la convocation du président de Chambres d'agriculture France, qui fixe l'ordre du jour. Il prépare les travaux du conseil d'administration.

Article 17

Le bureau de vote est chargé du recensement et du dépouillement des votes. Il est convoqué dans les cinq jours francs qui suivent le jour de l'élection.

Article 11

Les souscriptions seront reçues aux caisses désignées ci-après : Banque de France (siège central, succursales et bureaux auxiliaires), Banques et tous intermédiaires agréés par la Banque de France : Crédit agricole ; Comptables directs du Trésor et leurs

Article 11

Les souscriptions seront reçues aux caisses désignées ci-après : Banque de France (siège central, succursales et bureaux auxiliaires) ; Banques et tous intermédiaires agréés par la Banque de France ; Crédit agricole ; Comptables directs du Trésor et leurs

Article D513-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07

Le bureau est composé du président de Chambres d'agriculture France et de membres élus au scrutin secret, après chaque renouvellement, par le conseil d'administration.

Article 15

Les souscriptions seront reçues aux caisses désignées ci-après : Comptables directs du Trésor dans la métropole et leurs correspondants ; Comptables des postes et télécommunications ; Banque de France (siège central, succursales et bureaux auxiliaires