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116 résultats pour « France Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA00164_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

La SAS Henry, qui est établie en France et exerce une activité de production de films publicitaires pour la télévision, le cinéma et internet, a fait l'objet en 2015 d'une vérification de comptabilité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01973_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, née en 1964 et entrée en France à l'âge de 49 ans, qui réside habituellement en France depuis janvier 2013, a bénéficié d'un certificat de résidence algérien

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02673_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

La société à responsabilité limitée (SARL) Garage du Parc Henri Paté, devenue la société par actions simplifiée (SAS) Garage du Parc Henri Paté postérieurement à la procédure d’imposition dont elle a fait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00064_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

A a déclaré être entré en France sans visa en mars 2019. Il n'a demandé un titre de séjour qu'en septembre 2023. 3. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05450_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

de la société L'Amy a sollicité de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier pour motif économique Mme D, née A, qui occupait l'emploi de déléguée commerciale dans la région des Hauts-de-France

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05451_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

D'autre part, contrairement à ce que soutient la requérante, en ne répondant pas expressément à la demande de Me Hunsinger, la société Henry Jullien Manufacture doit nécessairement être regardée comme

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02267_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

La SARL Martin Boulanger exploite une pâtisserie située au 15, rue Henri Barbusse à Aniche (Nord).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22182_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Henri D et Jean-Paul C et les ayants droits de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01367_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A, ressortissant algérien né le 12 décembre 1969, est entré en France le 21 décembre 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa court séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04701_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

lui verser, d'une part, la somme de 128 043,55 euros en réparation du préjudice découlant de la modification unilatérale des conditions de facturation de la profondeur des emplacements du marché Jean-Henri

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00413_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B a déclaré, sans l'établir, être entré en France en mars 2016. Il n'a pas de visa long séjour. Il n'a demandé un titre de séjour qu'en octobre 2022. 3. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01891_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

4 A de la convention franco-émiratie font obstacle à ce qu'elle soit passible d'une imposition en France ; - l'administration ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un établissement stable exploité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04399_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A, ressortissant algérien né en 1968, déclare être entré en France en 2001.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02226_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

; - le préfet a commis une erreur de droit, en exigeant la production d'un visa de long séjour ; - le préfet n'a pas examiné sa demande sur le fondement des articles 11 de l'accord franco-tunisien

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05098_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle l'indivision a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, pour les immeubles qu'elle possède 4 bis boulevard Morland et 4 boulevard Henri

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04159_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Aggiouri ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Henry-Stasse, avocate de la succession de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03183_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Mme B soutient que : * la décision n'est pas motivée ; * elle n'a pas été prise après examen de sa situation ; * elle méconnait le 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien et l'article 8 de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00519_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Frank Font France est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02108_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Par ailleurs, son épouse et sa fille aînée, majeure, sont de même nationalité que lui et séjournent également en France en situation irrégulière.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03474_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

administratif de Paris de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle l'indivision a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de huit appartements situés 4 boulevard Henri

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

HENRY SCHEIN FRANCE SCA

SIREN 390471985Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HENRY SCHEIN FRANCE SCA

SIREN 390471985Greffe du Tribunal de Commerce de tours

19/07/2026

Voir →

Procédures collectives

HENRY, Marie-france, HENRY (EI)

SIREN 378592786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/03/2026

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Ventes et cessions

HENRY SCHEIN FRANCE SCA

SIREN 390471985Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : HENRY SCHEIN FRANCE SCA Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : zac de la Liodière, 2-4 rue de la Flottière 37300 Joué-lès-Tours Capital : 38340000.00 EUR Numéro unique d'identification : 390471985 Lieu d'immatriculation : Tours. Société bénéficiaire de la scission : BIOHORIZONS CAMLOG FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 53 boulevard du Colonel Fabien 94200 Ivry-Sur-

19/02/2026

Voir →

Procédures collectives

HENRY, Marie-france, HENRY (EI)

SIREN 378592786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21/12/2025

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