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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00620_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Deux sociétés, la SARL Franciscéas et la SAS CRF Jeanne d'Arc, ont déposé une demande dans le délai imparti.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00909_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le 24 mars 2016, la SAS Cerra a cédé à la société Francerra toutes les participations qu'elle détenait dans trois de ses filiales, les sociétés ADL64, APB64 et AM40, la société Francerra détenant entièrement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00938_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le 24 mars 2016, la SAS Cerra a cédé à la société Francerra toutes les participations qu'elle détenait dans trois de ses filiales, les sociétés ADL64, APB64 et AM40, la société Francerra détenant entièrement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02448_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société San Francisco Autocenter Partnership a perçu à la suite de cette opération, à raison de ses droits dans la société Potrero Center LP, une somme de 10 194 089 dollars.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Deux sociétés, la SAS CRF Jeanne d'Arc et la SARL Franciscéas, ont déposé une demande dans le délai imparti.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02708_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2100302, la société à responsabilité limitée (SARL) Clinique Francisceas a demandé au tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA01266_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 12 avril 2016 par laquelle le grand chancelier de la Légion d'honneur a refusé de proposer au Président de la République de retirer au généralissime Francisco
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04726_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 mars et le 15 juin 2021, la communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne, représentée par Me Francisci, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05219_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Francesca Maria Benvenuto, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2022 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03253_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03258_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00848_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2023, la société du Canal Seine-Nord Europe, représentée par Me Jean Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01303_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01516_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2024 et le 24 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour dans le dernier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01523_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2024 et le 24 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour dans le dernier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01524_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2024 et le 24 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour dans le dernier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01527_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01529_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01530_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024
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