Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_18PA01266_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 12 avril 2016 par laquelle le grand chancelier de la Légion d'honneur a refusé de proposer au Président de la République de retirer au généralissime Francisco
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20762_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Francisco Daniel H et Andres Eduardo H ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 19 novembre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne les a obligés à quitter le
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20763_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Francisco Daniel H et Andres Eduardo H ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 19 novembre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne les a obligés à quitter le
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00851_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur la carence dans l'exercice des pouvoirs de police de la circulation : 10.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2021 la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Franceso, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la
Source officielle