AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03534_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
.- Par une requête, enregistrée le 20 août 2021 sous le numéro 21MA03587, la commune de Corbara, représentée par Me Franceschini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 juin 2021 du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02893_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2020 et le 16 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Franceschini, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02283_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2023, la SAS Nenistan Archi, représentée par Me Franceschini, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03371_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2021, Mme B et M. et Mme F, représentés par Me Franceschini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2021 ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00698_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, l'association la maison du Rein Aurad Aquitaine, représentée par Me Franceschini, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D A et Mme B C, représentés par Me Franceschini, demandent à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2216687 du 30 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il n'a pas fait droit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01491_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public - et les observations de Me Franceschini représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04120_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
D E, représentés par Me Sehili-Franceschini, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 15 février 2021 et la décision de rejet du recours
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04739_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2019 et 16 décembre 2020, la société Parc éolien du Perchigat, représentée par Me Sehili-Franceschini, demande à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02962_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C B et Mme D A de Bona épouse B, représentés par la selarl Sehili -Franceschini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Nogent-sur-Oise à leur verser la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03748_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Franceschini, représentant la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01167_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C..., représenté par Me Franceschini, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la directrice interrégionale de
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03529_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
- et les observations de Me Roncin substituant la SCP Gauthier Antelme, représentant la SCI Silmaril et les obervations de Me Franceschini la société EDF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et des mémoires enregistrés les 10 mars et 28 juillet 2022, la société Archives Solutions, représentée par Me Franceschini
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00707_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Sehili- Franceschini, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la maire de Paris a retiré le permis de construire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01043_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin 2023 et 15 octobre2024, la commune de Creil, représentée par Me Sehili-Franceschini, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03153_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Ruffié, représentant la commune de Libourne, de Me Franceschini, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23189_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Franceschini succédant à Me Maginot, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2018 de la ministre
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00390_20260224
24 février 2026
24 février 2026
- les observations de Me Franceschini, pour la société D.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par des mémoires enregistrés le 7 septembre 2023 et le 27 février 2024, Mme F, représentée par Me Franceschini, demande à la cour de liquider les astreintes prononcées à l'encontre du département, de porter
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