Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02159_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
transiter par les voies de circulation de cette plateforme afin de permettre aux services douaniers qui y sont implantés de procéder aux opérations de contrôle et de dédouanement, avant qu’ils ne franchissent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01220_20260219
19 février 2026
19 février 2026
relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers : « En application des dispositions nationales autorisées par l’article 6 du règlement (UE) n° 1806/2018 précité, les étrangers qui franchissent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01714_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
L’accès au site s’effectuera par le portail coulissant mentionné au point 6 situé à peu près au centre de la parcelle, que les véhicules à remorque franchiront en empruntant, depuis la via Agrippa qui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01086_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par suite, même si plusieurs voies franchissent ce cours d’eau, notamment l’avenue des Alpes desservant la pharmacie de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01383_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par ailleurs, la commune produit une attestation du président du syndicat de transports de Vitry du 23 septembre 2024 selon laquelle les bus scolaires ne franchissent pas le ralentisseur compte tenu de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01928_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
.- Le ministre chargé des transports fait procéder, avant le 1er juin 2018, à un recensement des ouvrages d'art de rétablissement des voies qui relèvent ou franchissent les réseaux routiers, ferroviaires
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00670_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En outre, l'employeur désigne une personne compétente ayant pour unique fonction de s'assurer que les travailleurs ne franchissent pas la limite de la zone de travail et de les alerter dans le cas contraire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
printemps qu'à l'automne, comme le confirme le suivi post-implantation de l'avifaune évoqué ci-dessus, dont il résulte que les trois quart des oiseaux observés, notamment les petits passereaux, franchissent
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En effet, selon une étude réalisée sur des parcs éoliens en Beauce, les individus de l'espèce franchissent presque toujours les éoliennes en volant au moins 100 mètres au-dessus des pales, les exceptions
Source officielleFRANCHIMONT, Anne, JOUD
Numéro et date de l'avis provisoire : 26A le 07/02/2010.
28/02/2010
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SOCIETE EN NOM COLLECTIF NOGUET ROSSO, FRANCHIMONT, Anne, JOUD
07/02/2010
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PHARMACIE DU LIGNON, FRANCHIMONT, Anne, Caroline, JOUD
14/10/2009
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PHARMACIE DU LIGNON, FRANCHIMONT, Anne, JOUD
23/09/2009
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