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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE01428_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Coudert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02769_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
a indiqué à la société BP France que, dès lors que M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01073_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
français.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03245_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Coudert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 7 août 2020, le préfet de l'Essonne a fait obligation de quitter le territoire français à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01361_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207438 du 21 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02209_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme E, ressortissante indienne née le 12 mars 1952, est entrée en France le 1er juillet 2015 sous couvert d'un visa de 90 jours.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03015_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 20 novembre 2025, le président de la cour, saisi le 31 juillet 2025 par Me Couderc de la SCP Couderc-Zouine avocats, représentant les intéressés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03078_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, représenté par Me Couderc (SCP Couderc-Zouine), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Rhône du 18 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01367_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sur les frais liés au litige : 5. M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02011_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C méconnait l'article 6-7 de l'accord franco-algérien ; - les décisions portant refus de séjour méconnaissent les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien et de l'article 8 de la convention
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01467_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme A, ressortissante béninoise née le 10 août 1992, est entrée en France en septembre 2016.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03042_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, représenté par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à sa demande d'injonction présentée à titre principal ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01989_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant vingt-quatre mois.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00317_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Couderc, représentant M. C.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00155_20230804
4 août 2023
4 août 2023
, et qu'il était dès lors tenu de quitter le territoire français dans un délai de 90 jours.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01627_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur les frais liés au litige : 13. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00987_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Mme B, ressortissante algérienne née le 10 janvier 1984, est entrée en France en dernier lieu le 14 juillet 2019 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de court séjour valable du 1er juillet 2019
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01487_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
par Mme E D en qualité d'enfant d'une ressortissante française.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03305_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
en France.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01264_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Coudert, - et les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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