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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
taxe) qu'en redevance publicité versée au franchiseur, qui correspond à 2 % de son chiffre d'affaires hors taxe, que ni la formation dispensée par le franchiseur à son gérant, ni les mesures d'assistance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02448_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société San Francisco Autocenter Partnership a perçu à la suite de cette opération, à raison de ses droits dans la société Potrero Center LP, une somme de 10 194 089 dollars.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03406_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle soutient que : - aucune marge arrière n'était prévue par le contrat la liant à la société Carrefour Hypermarchés, son franchiseur ; - la réponse aux observations du contribuable, qui ne se prononce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03125_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B en sa qualité de franchisé, soumis à des obligations contractuelles particulières et qui n'a pas pu influer sur le schéma juridique retenu par le franchiseur ; le calcul opéré par l'administration pour
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA01266_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 12 avril 2016 par laquelle le grand chancelier de la Légion d'honneur a refusé de proposer au Président de la République de retirer au généralissime Francisco
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00080_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Aux termes de l'article 12-1 de la même loi : " Les noms et prénoms francisés peuvent faire l'objet des changements prévus aux articles 60 à 61-4 du code civil aux conditions définies par lesdits articles
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01797_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A cet égard, la société ne justifie pas du taux de perte en viande de 40 % qu'elle retient, en se bornant à invoquer, outre une étude menée par le franchiseur, dans des conditions et avec du matériel différents
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04726_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 mars et le 15 juin 2021, la communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne, représentée par Me Francisci, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01325_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte ainsi des termes mêmes de l'article 12-1 de la loi du 25 octobre 1972 que les noms francisés peuvent faire l'objet d'une procédure de changement de nom dans les conditions définies par l'article
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04005_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
agendas, les bons d'achats, portant un montant supérieur à celui du chèque remis au client, ne sont pas les documents remis aux clients lors de l'achat de métaux précieux ; ce sont des bons remis à son franchiseur
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02152_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
de l'Agence de la biomédecine du 23 juin 2017 a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 861) à importer une lignée de l'Institute of Regenerative Medecine de San Francisco
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06564_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En outre, ces produits, qui sont réputés portés la marque du franchiseur Franck Provost, ont toutefois été acquis auprès d'un fournisseur différent de celui habilité par le franchiseur.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06565_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En outre, ces produits, qui sont réputés portés la marque du franchiseur Franck Provost, ont toutefois été acquis auprès d'un fournisseur différent de celui habilité par le franchiseur.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21826_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ainsi que le préfet l'a relevé dans l'arrêté contesté, la maison d'enfants à caractère social San Francisco a émis un avis favorable sur son insertion dans la société française par une note du 30 octobre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00153_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ce faisant, l'administration a compensé, sur le fondement des dispositions précitées, le dégrèvement qui devait résulter de l'absence de versement de redevance de franchise par la requérante à son franchiseur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03790_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Enfin, le requérant expose qu'il entend franciser son patronyme, d'origine algérienne, qui fait obstacle à son intégration professionnelle et personnelle dans la société française et qu'il a déjà obtenu
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20762_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Francisco Daniel H et Andres Eduardo H ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 19 novembre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne les a obligés à quitter le
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20763_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Francisco Daniel H et Andres Eduardo H ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 19 novembre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne les a obligés à quitter le
Source officielle9ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_22PA00766_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
du 4 novembre 2003, ainsi que des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 janvier 2009 (Gerhard Schultz-Hoff et Stringer, n° C-350/06 et n° C-520/006) et du 10 septembre 2009 (Francisco
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06566_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ces produits achetés, qui sont réputés portés la marque Franck Provost ont toutefois été acquis auprès d'un fournisseur diffèrent de celui habilité par le franchiseur.
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