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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03289_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A, de la Mutuelle des architectes français, du GIE Ceten Apave International, de la SARL Gretco Ingénierie et de la société CGA à la somme de 218 375,61 euros ; 2°) de mettre à la charge du GIE Ceten
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02190_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ce faisant, il a répondu aux moyens de défense par lesquels le centre hospitalier Alès-Cévennes contestait les prétentions de la société.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00583_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Par un jugement n° 1813975 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SCI Guyot Monteil Cévennes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05261_20250204
4 février 2025
4 février 2025
dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
le 14 avril 2022 qui invitait à réaliser des essais suivant une méthodologie différente des essais déjà réalisés par le CEREN et par le laboratoire Aimplas.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00953_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C, célibataire et sans charge de famille, est entré récemment sur le territoire français.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00347_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
le culte affectataire requis par l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905 est inexistant ; - la délibération du 15 décembre 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Eglise protestante unie de France
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04735_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Guilhaumard, situé à 8 kilomètres du projet, site inscrit, zone tampon du parc naturel régional des Grands Causse, en limite du Causse du Larzac, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO « Causses et Cévènes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
ont fait l'objet d'une attention particulière ; il en est de même de l'Azuré de la Croisette et du Damier de la Succise ; le projet n'affecte pas significativement la zone Natura 2000 FR8201670 des Cévennes
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02212_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il précise que la législation allemande, à la différence de celle appliquée en France, reconnaît le lien présumé entre l'amiante et les cancers laryngés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un jugement n° 1702799 du 20 septembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes, après avoir rejeté la demande dirigée contre la Mutuelle des Architectes français comme présentée devant un ordre de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03035_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Audouin, représentant la société Foncière de France et la société EURL Les Magnolias.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01353_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
mais résulte de la conception et de l'exécution des travaux ; - la commune a commis une faute par l'usage de produits d'entretien et de nettoyage inadaptés ; - le traitement opéré par la société Ceccon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 décembre 2024 ainsi que les 11 juin et 9 septembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, les associations France Nature
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04755_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
de commerce et d'industrie, en procédant à des recherches de reclassement au sein de l'ensemble des établissements consulaires de la région et au niveau de l'ensemble des établissements du réseau en France
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04669_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
de commerce et d'industrie, en procédant à des recherches de reclassement au sein de l'ensemble des établissements consulaires de la région et au niveau de l'ensemble des établissements du réseau en France
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00990_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
- la délibération du 19 décembre 2019 méconnaît l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, en l'absence de convocation des conseillers de la métropole au moins cinq jours francs
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 mai 2023, le 23 janvier 2024 et le 26 septembre 2024, l'association La Ligue pour la protection des oiseaux, l'association France
Source officielle