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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00561_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan pour la commune de Dirac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01386_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan pour la commune de Dirac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01184_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, et de procéder à la régularisation de sa rémunération ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Rangiroa une somme de 200 000 francs
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04495_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Mme A B, ressortissante burkinabé, est entrée sur le territoire français le 25 juillet 2018 munie d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00079_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En cas d'urgence ou de péril en la demeure reconnus par l'expert, ce dernier dira, s'il convient ou non, de procéder à la réalisation et à la mise en place de telles mesures de sauvegarde ou de travaux
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04172_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
reclasser au grade de brigadier – échelon 6 – IB 218, en vue de son intégration dans la fonction publique communale ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Hitiaa O Te Ra la somme de 200 000 francs
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04173_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
reclasser au grade de brigadier – échelon 6 – IB 218, en vue de son intégration dans la fonction publique communale ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Hitiaa O Te Ra la somme de 200 000 francs
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04174_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
reclasser au grade de brigadier – échelon 6 – IB 218, en vue de son intégration dans la fonction publique communale ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Hitiaa O Te Ra la somme de 200 000 francs
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04175_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
reclasser au grade de brigadier – échelon 6 – IB 218, en vue de son intégration dans la fonction publique communale ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Hitiaa O Te Ra la somme de 200 000 francs
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04176_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
reclasser au grade de brigadier – échelon 6 – IB 218, en vue de son intégration dans la fonction publique communale ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Hitiaa O Te Ra la somme de 200 000 francs
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04177_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
reclasser au grade de brigadier – échelon 6 – IB 218, en vue de son intégration dans la fonction publique communale ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Hitiaa O Te Ra la somme de 200 000 francs
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05704_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
CFP HT, dont 26 500 000 francs CFP HT au profit de la SARL ECEP.
Source officielle