Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA02137_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Delarousse, substituant Me Gaudemet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, la société anonyme Orange France, représentée par Mes Gaudemet et Mallet, conclut au rejet de la requête et à la mise à charge de la commune de Fort-de-France
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci Construction, Dumez Construction et VCF
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03201_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci Construction, Dumez Construction et VCF
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03206_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03207_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03231_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 juillet 2020 et le 8 août 2025, la société Gespace France, représentée par Me Gaudemet, par Me Fumery et par Me Delarousse, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03203_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03204_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03991_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delarousse, représentant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00827_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
commercial le 9 juin 2010 et le 2 mai 2012, une demande de permis de construire en vue d'édifier un centre commercial sur des parcelles cadastrées section AO n°342, 79p, 85p et BN n°519p situées avenue François
Source officielle