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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02449_20260123
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2024 et le 17 mars 2025, la commune de Grimaud, représentée par la Selarl Genesis avocats agissant par Me Benjamin
DCA_24MA02448_20260123
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01440_20260122
22 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, le syndicat Force Ouvrière des Hospices civils de Lyon, représenté par la SELARL Grimaldi et associés, agissant par Me Grimaldi,
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04449_20231122
22 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, Mme B A représentée par la SELARL Grimaldi et associés, agissant par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
4ème chambre
DCA_22PA04945_20240315
15 mars 2024
réunir le 30 novembre 2023 en séance plénière pour statuer sur la reconnaissance de ses deux maladies professionnelles ; Des pièces ont été enregistrées les 10 et 29 janvier 2024, pour le CASVP par la Selarl
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03813_20220419
19 avril 2022
25 novembre 2016, le 12 février 2018, le 29 juin 2018, le 4 septembre 2018, le 14 décembre 2020 et le 1er juillet 2021, l'association " Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez ", représentée par la SELARL
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Val d'Issole Environnement, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, Comité d'Intérêt Local de Mazaugues
DCA_20TL03645_20221110
10 novembre 2022
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 19 mai 2021 et 16 décembre 2021, la société civile immobilière Rosipi, Mme F J, Mme C I et Mme D I, représentées par la SELARL Grimaldi-Molina, demandent