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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00805_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22246_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : / () 4) au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02414_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : / () / 4) au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22592_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00131_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La situation des ressortissants sénégalais désireux de poursuivre leurs études supérieures en France est régie par les stipulations précitées de l’article 9 de la convention franco-sénégalaise et non par
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21042_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Lafon, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21802_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A, de nationalité sénégalaise, est entré en France le 6 avril 2019 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjoint de Français, valable du 20 mars 2019 au 20 mars 2020
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21715_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A est le père d'un enfant français résidant en France né le 22 septembre 2020 et qu'il l'a reconnu le 16 décembre 2020 et, d'autre part, que cet enfant réside chez sa mère.
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DCA_22TL22361_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01930_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit : / (…) / 4) au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même
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DCA_22TL22529_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, qui est né le 16 septembre 1989, déclaré être entré en France au cours du mois d'août 2002.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01891_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... du territoire français et fixe le pays de renvoi.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01154_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 11.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02298_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00132_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, ressortissant béninois né le 24 août 1989, déclare être entré en France en 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02350_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00725_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article 3 de 1’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01500_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22360_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00177_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient
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