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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00650_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il y a lieu de remettre à la charge de la SAS Frankel ces impositions.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00881_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité de contrôle du département de la Côte d'Or a autorisé la SCP Jean-Jacques Deslorieux, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société FranceEole

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00882_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité de contrôle du département de la Côte d'Or a autorisé la SCP Jean-Jacques Deslorieux, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société FranceEole

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00883_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité de contrôle du département de la Côte d'Or a autorisé la SCP Jean-Jacques Deslorieux, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société FranceEole

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04171_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

H... dans l’hypothèse d’une compression médullaire due à une tumeur par comparaison avec un patient ayant un score de Frankel D permettant d’envisager une évolution favorable ou très favorable.

Source officielle

Annonces BODACC185 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FRANGEUL PLOMBERIE

SIREN 952994812Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER DEPANNAGE ELECTRONIQUE FRANGEUL- A.D.E FRANGEUL

SIREN 450958558Greffe du Tribunal de Commerce de laval

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL FRANGEUL

SIREN 485258776Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

05/04/2026

Voir →

Radiations

FRANGEUL, Valentin, Sylvain, René

SIREN 943906255Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

15/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FRANGEUL M&F

SIREN 819099755Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

28/11/2025

Voir →