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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054117097
7 mai 2026
7 mai 2026
. - ACCORD FRANCO-ALGÉRIEN DU 27 DÉCEMBRE 1968 - TITRE DE SÉJOUR EN QUALITÉ D'ÉTUDIANT -CHAMP D'APPLICATION DE CETTE CATÉGORIE DE TITRE - SUIVI DANS LE CADRE DU RÉGIME DE L'APPRENTISSAGE AVEC CONCLUSION
Résumé IA — à vérifier6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04351_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
En l'absence de toute contestation de la commune de Saint-François en première instance, le tribunal a estimé que la société Apave était fondée à demander la condamnation de la commune de Saint-François
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00680_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur l'appel principal de la société François Guibert Architecture : En ce qui concerne la recevabilité de la requête d'appel : 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02866_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un arrêté du 26 avril 2018, le maire de la commune du François (Martinique) a délivré à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01695_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
de la SC François.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00772_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
contentieuse antérieure : Mme C D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille B A, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier François
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01944_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
G I et la somme de 30 559,58 euros à Mme C I ; 3°) de condamner le centre hospitalier François Maillot de Briey à verser à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01461_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En ce qui concerne l'appel en garantie du centre hospitalier de Vitry-le-François : 18. Le centre hospitalier de Vitry-le-François fait valoir que, lors de la prise en charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02132_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-François-Longchamp sont rejetées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00886_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme B... est brigadière de police municipale au sein de la commune de Vitry-le-François depuis le 1er mars 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02594_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La commune de Saint-François demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement. 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02381_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D'autre part, la commune de Saint-François soutient qu'elle n'est pas propriétaire des parcelles BO 79 et BO 1393.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00311_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A B, représenté par Me Thieffine, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier François Quesnay à lui verser la somme de 66 592,50 euros en réparation de ses divers
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03668_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Mme François soutient que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00660_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La SCCV Saint François relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02298_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier François
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03085_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS François Perrino Holding ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02315_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un arrêté du 19 septembre 2022, le maire de Saint-François a rejeté la demande de permis de construire sollicitée valant autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA04070_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
, ainsi que les conclusions reconventionnelles du lycée François Villon.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01693_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Nicole E... épouse B... a, avant son décès, acquis une concession funéraire familiale dans le cimetière des Raisins-Clairs de Saint-François. Les enfants et l’époux J...
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