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5 résultats pour « Frank Aïdan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_25NT02167_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Aïda A..., ainsi que M. B...

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01256_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02911_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

B de la Soudière et de Me Amsallem-Aïdan pour l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03069_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

M. et Mme E, ressortissants arméniens, nés respectivement les 8 janvier 1947 et 13 février 1953, sont entrés irrégulièrement en France le 25 novembre 2013 selon leurs déclarations.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04894_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A représenté par Me Aïda Moumni demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2011775/6-3 et 2014207/6-3 du 6 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 8 juin

Source officielle