CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Frederic Descombes »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA02146_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mai et 6 octobre 2022, la société OFINA, représentée par Me Frederic Descombes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00126_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Article 2 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à chacune des sociétés Canet, SPIE SCGPM, Balas, Verre et métal, Decomo et Frédéric Borel architecte sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00960_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Descorps-Declère, représentant le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) France Alpa.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02658_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la communauté de communes Cœur Haute Lande, représentée par la SCP Peneau-Descoubes-Peneau, agissant par Me Peneau, conclut au rejet de la requête

Source officielle