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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01259_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2020, la SAS Qualiconsult, représentée par Me Freeman-Hecker, s'en remet à la sagesse de la cour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01642_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, la société Axa France Iard, représentée par Me Freeman-Hecker, demande à la cour administrative d'appel de Nancy de réformer
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03772_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 3 juin 2021 des ministres chargés des affaires sociales en tant qu'il le reclasse au 5ème échelon, 3ème chevron de la hors échelle C (HEC3
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02225_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ainsi, la signature de cette transaction par l'Earl Fremin, antérieurement à la saisine de la cour, a pour effet de rendre irrecevable la requête de l'Earl Fremin.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Article 3 : La société Cabinet d'études Marc Merlin sera garantie par la société HECA à hauteur de 50 % de la condamnation prononcée à son encontre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2020, la SAS Qualiconsult, représentée par Me Freeman-Hecker, conclut : - au rejet de la requête ; - subsidiairement à ce que sa part de responsabilité soit
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00840_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Au cours de l'année 2020, la société Freedays s'est rapprochée de la commune d'Escaro-Aytua pour obtenir la conclusion d'une promesse de bail emphytéotique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00119_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B à payer à la société Holding les Etangs des dommages et intérêts de 314 000 euros en réparation du préjudice subi pour avoir notamment subtilisé de nombreuses bouteilles dans le stock de la SARL Fredane
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01503_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
astreinte de 500 euros par jour de retard, de procéder à la reconstitution de sa carrière en ordonnant sa réintégration effective et juridique à compter du 1er septembre 2016 en le plaçant à l'indice HEC3
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_23LY00928_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B fait valoir que son fils souffre d'arthrogrypose congénitale de type Freeman Sheldon, entraînant une déficience motrice qualifiée de sévère par le corps médical et produit plusieurs certificats médicaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A à payer à la société Holding les Etangs des dommages et intérêts de 314 000 euros en réparation du préjudice subi pour avoir notamment subtilisé de nombreuses bouteilles dans le stock de la SARL Fredane
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01765_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
’elle lui a adressée par télécopie ; - les provisions pour risque de non recouvrement de clients douteux, constituées au regard du risque du défaut de paiements des anciens locataires gérants DPA, FRECAM
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01280_20260203
3 février 2026
3 février 2026
E..., représentés par Me Bangoura Fremaux, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 7 avril 2021 ; 3°) d’enjoindre au maire du Grand-Bornand
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03161_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
avec pour missions de proposer les processus à mettre en œuvre en matière d'achats dans la perspective de l'autonomisation de l'école d'enseignement supérieur consulaire des hautes études commerciales (HEC
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03533_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
résident en Corée du Sud, a effectué l'intégralité de sa scolarité en France, et a obtenu des diplômes notamment de l'Institut d' étude politiques de Paris et de l'école des Hautes Etudes Commerciales (HEC
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00111_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Jean-Louis Frémaux, conseiller métropolitain délégué à la gestion des ressources humaines et des moyens, a été apposée sur la décision contestée, par l'usage d'un procédé de signature électronique, valide
Source officielle