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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25VE00793_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par une ordonnance n° 23VE01404 du 28 août 2023, la cour a rejeté la requête de la SARL Frenad.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01025_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté de permis de construire délivré le 29 aout 2023 par le maire de La Vineuse-sur-Frégande au GAEC Rave, ainsi que la décision
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02750_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Christian et Alexandre A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant leur immeuble situé 3 rue du 8 mai 1945 à Frouard
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01404_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que la SARL Frenad n'a présenté sa demande d'aide, au titre des mois d'avril et mai 2021, que le 13 décembre 2021.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02773_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C, représenté par Me Fresard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Melun du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 janvier 2023, le 17 mai 2023 et les 13 et 29 septembre 2023, la société anonyme Fremarc, représentée par Me Encinas, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02993_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A, représentée par Me Fresard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2022 du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02671_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 4 : Les conclusions présentées par la SCI du Grand Sentier sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00144_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés conclu entre le syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets de la vallée de Montmorency (syndicat Emeraude) et la société Poly-Senti
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
du sentier côtier en ne prenant aucune mesure pour prévenir les projections de galets sur le sentier et leur mur; - ils ont la qualité de tiers à l'égard de la parcelle 317 et du sentier côtier ; ils
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02094_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Energie des trois sentiers demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00274_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
R. 4228-7 du code du travail relatives dès lors qu'elle avait mis à la disposition de ses salariés des lavabos et des vestiaires installés dans des locaux appartenant à la SNCF, situés à la gare de Frouard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00106_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il n'y a autorisé l'accès, la circulation et le stationnement de ceux-ci, hors domaine public routier et chemins ruraux, que sur l'emprise des pistes, chemins carrossables et sentiers listés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01589_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, le 28 janvier 2016, après sa chute d'une falaise à partir d'un sentier de randonnée. Par un jugement n° 1901705 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02377_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C épouse D ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 juin 2018 par lequel la maire de la commune de Noisy-le-Grand a interdit le stationnement des véhicules sur le sentier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01903_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la délibération du 12 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Front-sur-Lémance a approuvé le plan d’alignement du sentier
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Sa chute a été provoquée par la présence d’une chaîne d’amarrage qui traversait à quelques centimètres du sol le sentier qu’ils empruntaient.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
et n'a pratiqué aucune activité de baignade ; elle ignorait totalement l'existence d'un risque d'éboulement ; la signalisation était en tout état de cause insuffisante et ne concernait que le seul sentier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00120_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
L'établissement public du parc indique qu'à la sortie de l'été 2020, ce type d'aménagement s'est multiplié et la pratique du vélo hors de tout chemin ou sentier s'est développée, malgré la présence de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03748_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
que c'est la prescription quadriennale qui a vocation à s'appliquer ; - la commune empiète illégalement à hauteur de 100 m2 sur sa parcelle CS 556, en raison de l'emprise du chemin Cascavel et du sentier
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