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8 résultats pour « Friedel »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02941_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En conséquence, il convient de transmettre à ce tribunal administratif la requête de la société Fredel.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02288_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Chicken et Prithy Fried Chicken.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02298_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Article 2 : L'Etat versera à la société Haadurh Fried Chicken une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02203_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Friedli, substituant Me Baffert, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02144_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

La SARL FLB Conseil a pris en charge les dépenses de télésurveillance du domicile de Mme A, qui fait valoir qu'elle était contrainte d'utiliser son habitation principale sise à Fréhel (Côtes d'Armor) dès

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03789_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, la SAS Levée Privée.fr, représentée par Me Fresel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et lui accorder les remboursements

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00879_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

indemnités relatif au virus de la sharka – année 2003 » ainsi que du tableau intitulé « prospection et contamination en sharka sur les vergers des exploitations de M. et Mme A... depuis 1997 » établi par le FREDEC

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00964_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

forêt Rhône-Alpes intitulé « Montant des indemnités relatif au virus de la sharka – année 2003 » ainsi que du tableau intitulé «Bilan de la prospection sharka réalisée de 1997 à 2007» établi par le FREDEC

Source officielle