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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02294_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
; 2°) de condamner la commune de Lacapelle-del-Fraisse à lui verser la somme de 21 221,96 euros, outre intérêts moratoires ; 3°) d'enjoindre à la commune de Lacapelle-del-Fraisse de lui régler cette
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01586_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
J B et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision de non opposition à déclaration préalable du 8 juin 2016 du maire de la commune d'Arâches-la-Frasse, de l'arrêté du
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02718_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'accessoire et étant servies à volonté ; le taux de perte admis, de 18,3 %, est inférieur au taux de pertes compris entre 25 et 30 % communément admis ; les frites offertes dans le cadre du programme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03636_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
C et autres, ainsi que celles de Me Naudin pour la commune de Hauterive-la-Fresse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02717_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'accessoire et étant servies à volonté ; le taux de perte admis, de 18,3 %, est inférieur au taux de pertes compris entre 25 et 30 % communément admis ; les frites offertes dans le cadre du programme
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00917_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Toutefois, s'il est exact que, pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société spécialisée dans la restauration rapide et qui vendait, pour l'essentiel, des sandwichs, des frites et des boissons
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02724_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le vérificateur a ensuite calculé le chiffre d'affaires des menus sans frites à partir des indications données par la société requérante et déterminé le pourcentage qu'il représente par rapport au chiffre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02725_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le vérificateur a ensuite calculé le chiffre d'affaires des menus sans frites à partir des indications données par la société requérante et déterminé le pourcentage qu'il représente par rapport au chiffre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02727_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le vérificateur a ensuite calculé le chiffre d'affaires des menus sans frites à partir des indications données par la société requérante et déterminé le pourcentage qu'il représente par rapport au chiffre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
20 février 2024
local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays d'Alby en tant qu'elle classe en zone agricole Aprox les parcelles cadastrées section A n° 1429 et 1430 situées à Chainaz-les-Frasses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01316_20240201
1 février 2024
1 février 2024
décharge prononcée par le jugement du tribunal administratif de Lyon à la fraction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à la SARL Dekal au titre de la cession de biens immobiliers à Fraisses
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En ce qui concerne la supériorité technique de l'offre de la société Jean Roger quant à l'utilisation d'une fraise hydraulique et aux moyens matériels mis à disposition : - il ne lui appartenait pas
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00030_20260217
17 février 2026
17 février 2026
/ Ainsi, sont soumis au taux réduit de 10 % notamment les quiches, les pizzas, les hamburgers, les pops-corn, les hot-dogs, les crêpes, à l’exception des crêpes natures vendues non réchauffées, les frites
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00357_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
la commune de Longwy n'a saisi l'autorité compétente pour procéder à l'expulsion du domaine public et que plus de quatre années se sont écoulées depuis l'acquisition par ses soins de la " baraque à frites
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02454_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A, d'une part, ne justifie pas des quantités de viande, de frites et de gruyère râpé fournies dans chaque catégorie de sandwichs et de menus servis alors que certains sandwichs comportent eux-mêmes des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02455_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En outre, la SARL Paradiso, d'une part, ne justifie pas des quantités de viande, de frites et de gruyère râpé fournies dans chaque catégorie de sandwichs et de menus servis alors que certains sandwichs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00413_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... a été brûlée à la joue gauche du fait de la manipulation d’un appareil électrique ressemblant à une fraise dentaire ; l’apparition de la brûlure est consécutive à une mauvaise manipulation de l’
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03051_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
au lieu-dit Frasses Est.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01745_20220808
8 août 2022
8 août 2022
La SARL Dekal, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis, entre le 18 mai 2011 et le 15 juin 2015, divers biens immobiliers au Chambon-Feugerolles, à Fraisses, à Bas-en-Basset et à Unieux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03150_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'espèces sur les recettes encaissées, que certaines factures n'ont pas été présentées lors des opérations de vérification ou n'ont pas été comptabilisées et que l'analyse des achats de viande et de frites
Source officiellePage 1 sur 5