Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03141_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Fromentin représentant la société
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02818_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Even, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Fromentin pour les sociétés Alta Crp Aubergenville et Aubergenville 2, de Me Menesplier pour les sociétés Catinvest
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
L'article 8 de cet arrêté prévoit la consultation, notamment, des communes de Bouère, de Fromentière, de Gennes-Longuefuye et de la Roche-Neuville.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Viseur-Ferré, rapporteure, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - les observations de Me Encinas pour la société Chronodrive, de Me Baron pour la commune d'Herblay, et de Me Fromentin
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
publique : - le rapport de Mme Viseur-Ferré, rapporteure, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - les observations de Me Encinas pour la société Auchan Supermarché et de Me Fromentin
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme Viseur-Ferré, rapporteure, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - les observations de Me Louche pour la société Distribution Casino France, et les observations de Me Fromentin
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par ailleurs, s'agissant du patrimoine, en se bornant à soutenir que le château d'Erbrée à Fromentières est mentionné sur une " carte des sites et monuments inscrits et classés en 2011 et octobre 2021
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03179_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
favorable ; - le taux d'intérêt de l'emprunt obligatoire souscrit par la société Tergale Holding n'était pas anormal ; l'objet de l'emprunt obligataire était de financer sa filiale industrielle " Les Fromentiers
Source officielle