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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01903_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., - et les observations de Me Tandonnet, pour la commune de Saint-Front-sur-Lémance. Considérant ce qui suit 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01142_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Enfin, il a évalué le montant des travaux de mise en sécurité de ces fronts de taille à la somme de 23 189,30 euros. 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01252_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
De nombreux commerces de la promenade du front de mer se trouvent dans la même situation que la société OASIS par rapport à ces travaux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
bâtiment sis 98 rue Jules Moulet, en tant que l’article 1er de cet arrêté abroge l’arrêté n° 03/092/DPSP du 6 mai 2003, que son article 2 interdit tout accès à la partie de sa parcelle située entre le front
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00850_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Elle soutient que : - les sommes versées par l'agence Frontex et l'indemnité de résidence qui doit être versée par l'Etat au fonctionnaire mis à disposition n'ont pas un objet identique, ainsi qu'il
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
parcelle 229 située entre le pied de la falaise et la façade du bâtiment sis 98 rue Jules Moulet, en tant que l’arrêté n° 2022-00436-VDM interdit tout accès à la partie de sa parcelle située entre le front
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de la carrière précédemment exploitée par la société Mathias et Fils consiste en une insertion satisfaisante de l'espace affecté par l'exploitation dans le paysage, seulement par la végétalisation du front
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
parcelle 229 située entre le pied de la falaise et la façade du bâtiment sis 98 rue Jules Moulet, en tant que l’arrêté n° 2022-00437-VDM interdit tout accès à la partie de sa parcelle située entre le front
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00067_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
administratif de Rennes : 1°) d'annuler la décision du maire de Saint-Malo du 25 juillet 2018 en tant qu'elle ne prévoit pas la réalisation de travaux préconisés par l'expert concernant le confortement du front
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03933_20250227
27 février 2025
27 février 2025
police aux frontières, a été, par un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2020, mis à disposition de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (ci-après l'Agence Frontex
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02722_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
L'Agence Frontex verse par ailleurs à l'agent détaché une indemnité journalière de séjour ainsi qu'une indemnité annuelle de déplacement privé. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02949_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D É C I D E Article 1er : La requête de la SCI Sea Front est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Cet ensemble participe au front bâti de la rue.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le bâtiment A respecte ainsi une continuité volumétrique qui permet de conserver un front bâti cohérent. 30.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02822_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
le SCOT, qui ne comporte pas d'objectifs chiffrés et met simplement en avant des principes d'urbanisation, n'est pas entaché d'illégalité, et que le projet, situé à plus d'une centaine de mètres des fronts
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02255_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Article 3 : L'Etat versera à la SAS Hydromécanique et frottement la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03593_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
connaissait les pénalités auxquelles elle s'exposait ; les délais d'exécution des tronçons ont été adaptés ; l'article 34.1 des conditions particulières du marché n'interdisait pas la réalisation de front
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02054_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B..., candidat tête de la liste « Rassemblement pour Cogolin », a mené une liste « Cogolin Bleu Marine » déclarée sous l’étiquette « Front national » lors des précédentes élections municipales en 2014
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03843_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du plan national d'actions 2018-2019 sur le loup et les activités d'élevage, portant délimitation d'une zone difficilement protégeable au sein d'un front
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02342_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de mer et de la place des Landais, envisagés depuis 2008 et aujourd'hui achevés, bien avant l'adoption du document d'urbanisme ; il existe déjà une piste cyclable qui longe le front de mer, et le projet
Source officiellePage 1 sur 19