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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un arrêté du 16 avril 2018, le maire de Fretin s'est opposé à cette déclaration.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00582_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par une délibération n° 1 du 13 juin 2020, le conseil municipal de la commune de Fretin a approuvé son nouveau règlement intérieur. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02760_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision d'inscrire le terme " Laïcité " à la suite de la devise républicaine au fronton
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01697_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 juillet et 10 décembre 2021, Mme B, représentée par la SCP Frisson et Associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête, à
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA00135_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme A..., représentée par la SCP Frison et associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02973_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
S'agissant du document se présentant comme un certificat d'authenticité établi par un officier du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale sierra léonais, en poste à Freetown
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01622_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
permettant de dissocier aisément les opérations qui pourraient être assimilées à une reconstruction, telles le démontage de deux cheminées, et non de quatre, et leur remplacement par des lucarnes à fronton
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00576_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision de la maire de Nantes relative au pavoisement du fronton de l’hôtel de ville de la commune par un drapeau palestinien, résultant
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
la cour de désigner un nouvel expert ; - c’est à tort que le tribunal a engagé sa responsabilité décennale, dès lors que le désordre en cause, à savoir les microfissures verticales affectant les frontons
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03140_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 13 août 2021, débarqué sur le territoire français, un passager de nationalité indéterminée en provenance de Freetown
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03141_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 13 août 2021, débarqué sur le territoire français, un passager de nationalité indéterminée en provenance de Freetown
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00146_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, ressortissant sierra-léonais né le 10 août 1985 à Freetown, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 12 août 2019.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
septembre 2024, elle a informé le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Hauts-de-France d’un projet de réorganisation impliquant la fermeture du site de Fretin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01395_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Sont plus particulièrement mis en avant la colonnade du rez-de-chaussée, les encadrements de fenêtres, les chaînes d'angle, le fronton avec pilastres et, au sommet du bâtiment, le chapiteau à volutes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01466_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2021, la commune de Saint-Sulpice, représentée par la SCP Frison et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B D la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00587_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2021 et le 9 avril 2021, la SCI B, représentée par la SCP Frison et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
hospitalisé dans l'unité des maladies infectieuses et tropicales du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne en raison d'une altération de son état général, accompagnée de poussées de fièvre et de frissons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00875_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
régionale de l’agriculture et de la forêt Rhône-Alpes intitulé « Montant des indemnités relatif au virus de la sharka – année 2003 » ainsi du bilan de la prospection sharka réalisée de 1998 à 2005 par le FREDON
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00968_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
la maladie, il résulte de l’instruction, et, notamment des tableaux établis par le service régional de la protection des végétaux de la direction régionale de l’agriculture et de la forêt et par le FREDON
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03907_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A en novembre 2021 et les données produites en 2019 par la FREDON reproduite à l'annexe 1 du dire technique d'expert du 28 février 2019, produit en première instance par la SCEA, d'autre part, s'agissant
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