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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01263_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SA Créations Fusalp est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03646_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Le Fusillo ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01598_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
M. et Mme C se bornent à produire un extrait du grand livre de la société Futuro au titre de l'exercice clos le 31 août 2008, qui mentionne que le compte courant d'associé détenu par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04560_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2023, la société Domaine de Fusat, représentée par Me Dumolié, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03176_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la société Fugro Geoconsulting a réalisé, dans le cadre des travaux de la médiathèque, une étude de sol, rendue le 6 avril 2006.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04065_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
du domaine public, elle n'est pas fondée à demander réparation des dommages causés par la canalisation ; - la société CPCU a implanté la canalisation endommagée postérieurement à la canalisation fuyarde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02670_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle soutient que le réseau fuyard provient des terrains privés, que, par suite, la responsabilité de la communauté urbaine, qui n'a pas la charge de la gestion de ces ouvrages qui ne recueillent que les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04712_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le maire de Saint-Georges-de-Didonne a délivré à la SCI Saint-Georges un permis de construire modificatif concernant une maison située 1 Allée des Fusains
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
charge en qualité de profane, d'autre part, que les travaux de restructuration de la piscine ne présentent aucun lien direct et certain avec les dommages causés par la présence d'un canalisation d'eau fuyarde
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Les tests d'étanchéité réalisés n'ont montré aucune fuite sur la partie située dans la tranchée mais seulement des ruissellements au niveau des évacuations du WC et du lavabo, le caractère fuyard des canalisations
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Les tests d'étanchéité réalisés n'ont montré aucune fuite sur la partie située dans la tranchée mais seulement des ruissellements au niveau des évacuations du WC et du lavabo, le caractère fuyard des canalisations
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Les tests d'étanchéité réalisés n'ont montré aucune fuite sur la partie située dans la tranchée mais seulement des ruissellements au niveau des évacuations du WC et du lavabo, le caractère fuyard des canalisations
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Selon lui, les problématiques rencontrées concernant le fonctionnement des centrales de traitement d'air installées, où les vannes ont été repérées fuyardes, rendent impropre à leur destination les locaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01868_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Après plusieurs minutes, le véhicule des douanes a rattrapé l'automobile en fuite et, après avoir essuyé une manœuvre d'évitement, a immobilisé le véhicule fuyard.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04124_20240214
14 février 2024
14 février 2024
permettait que des infiltrations d'eau provoquent un tassement des terres ou une dissolution des marno-calcaire, entraînant un désordre de canalisation ou la formation de fontis et que des canalisations fuyardes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A ce titre, l'expert désigné a imputé ces désordres à divers corps d'Etat et notamment à la société par actions simplifiée Lavigna s'agissant de la jonction des canalisations fuyardes.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03023_20250828
28 août 2025
28 août 2025
le montant de la provision doit être ramené à 105 709,50 euros HT dès lors que le remplacement de l'intégralité des baies n'est pas justifié et doit être limité à la reprise des seules menuiseries fuyardes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
que représentaient les essais à réaliser sans réseau de secours ; - qu'aucune société consultée n'a accepté de réaliser de tels essais ; - que les désordres sont constitués s'agissant d'un réseau fuyard
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00847_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ensuite, s’il est vrai que les constatations de l’expert judiciaire n’ont porté que sur les tuyauteries mises à nues, qui correspondent aux zones fuyardes identifiées par le maitre d’ouvrage, il ressort
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ailleurs, les études menées sur les canalisations du réseau intérieur d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales de l'immeuble ont révélé que ces canalisations étaient également vétustes et fuyardes
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