Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03251_20230830
30 août 2023
30 août 2023
construire, enregistré sous le n° PC 092 025 17 00032, pour l’extension, après démolition partielle de la toiture et d’une partie de la façade, de l’école Sainte-Marie des Vallées sise 22, rue Pierre Geofroix
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01708_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire de Dompierre-sur-Yon a refusé de lui délivrer un permis de démolir un calvaire situé sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00537_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La gestion des eaux pluviales s’effectuera sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés. (...)
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00697_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Geoffroy, représentant la commune de Guipavas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02709_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
antérieure : La SA d'HLM Vilogia a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés n° 2018/08 et 2018/09 du 15 janvier 2018 par lesquels le maire de Brumath a préempté les parcelles
Source officielle