Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01219_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2020, Mme A, représentée par Mes Jacques Gobert et François Morabito, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01202_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - les observations de Me Lenain substituant Me Landot, avocat de la commune de Livry-Gargan, - et les observations de Mme A.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04181_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Giraudat, substituant Me V..., avocat de la régie Autonome des Transports Parisiens (RATP). Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01593_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Tonani, substituant Me Santoni, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01234_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
arrêtés de mise en demeure ont été adressés à " Monsieur A, Directeur de la Société civile immobilière Paris Pierre ", ils mentionnent également que le siège social de cette société se situe au 26 rue Jacques
Source officielle