Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un jugement du 20 juillet 2021 dont les sociétés Godart-Rousselle et MJSP relèvent appel, le tribunal a rejeté leur demande. 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
(Smgsevesc), la société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (Sevesc), la société Egis Eau et la société Sol Progrès à la garantir de toute condamnation ; 4°)de rejeter les demandes de garanties
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il résulte des stipulations des articles 6 et 7 du cahier des clauses administratives particulières qui, selon l’article 14, complètent les stipulations du cahier des clauses administratives générales,
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01130_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2019, Mme C, représentée par Mes Gobert et Fouilleul, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01219_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2020, Mme A, représentée par Mes Jacques Gobert et François Morabito, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Source officielle