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3 résultats pour « GOSSELIN Me TARDY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02837_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

responsabilité du CHU de Rennes doit être retenue sur la base de l’expertise judiciaire réalisée en référé par le Dr A... à raison de la faute médicale à ne pas avoir pratiqué une césarienne au plus tard

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03098_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par convention de prise à bail du 28 juin 2012, elle a confié la gestion et l'exploitation de la résidence de tourisme à la SARL Goelia Gestion, laquelle s'est engagée à accepter, dès sa signature, les

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX03647_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ailleurs, elles sont incompatibles avec ce document, qui prévoit des coupures d'urbanisation sur la commune de Rémire-Montjoly et des aménagements spécifiques concernant les plages du Novotel, de Gosselin

Source officielle