Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01022_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2020 et un mémoire, enregistré le 15 mars 2022, le centre hospitalier universitaire de Poitiers, représenté par la SCP KPL avocats, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02514_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juillet 2023 et le 3 mai 2024, M. et Mme G, représentés par la SELARL RETEX Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02303_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 décembre 2021 et le 14 octobre 2022, le centre hospitalier de Saintonge, représenté par la société SHBK Avocats, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02304_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 21 décembre 2021 et le 14 octobre 2022, le centre hospitalier de Saintonge, représenté par la société SHBK Avocats, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02610_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 20BX02610 les 11 août 2020 et 21 octobre 2021, le groupe hospitalier Nord Vienne, représenté par la SCP KPL avocats, demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02926_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 juillet 2019, le 6 novembre 2019 et le 10 janvier 2023, la commune de Soulac-sur-Mer, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04534_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par la société Centaure avocats, demande à la cour : 1
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04535_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par la société Centaure avocats, demande à la cour : 1
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04536_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par la société Centaure avocats, demande à la cour : 1
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04593_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2023, la commune de Saint-Loubès, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00197_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
H et Mme E, représentés par la Selarl CDMF-Avocats Affaires publiques, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire des requérants le versement de la somme de 5 000 euros
Source officielle