Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00397_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02560_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
décision du 7 mai 2019 était recevable, c'est à tort que le tribunal y a fait droit dès lors que les dispositions de l'article L. 151-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00361_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00695_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
d’intérêt national », lequel est identifié dans la liste des « bâtis repères 2 Label Architecture contemporaine remarquable », et borne, à l’Ouest, un quartier de maisons individuelles d’entre-deux guerres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02310_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment du compte rendu de l'hôpital pour les vétérans de guerre de Kazan " service de médecine " où Mme C a été hospitalisée en septembre 2022 avant son entrée sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03234_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A, tirées du contexte de guerre et de la nécessité de laisser aux demandeurs le temps et la possibilité de rassembler des pièces justificatives, ne sont pas suffisantes pour entacher la décision contestée
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01082_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Sont titulaires, soit pour une invalidité de 40 % ou au-dessus, soit à titre de veuve, d'une pension prévue par les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre reproduisant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02926_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
santé a été arbitrairement fixée au 10 févier 2015, alors que tous ses congés postérieurs sont issus de la même pathologie ; la circonstance qu'il ait été déclaré consolidé ne signifie pas qu'il ait été guéri
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00326_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
opposants et invoque à cette fin le travail journalistique de son beau-père, actuellement résidant en Espagne et qui a manifesté une position critique envers la Russie, notamment dans le cadre de la guerre
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01899_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
imposables dans la catégorie des traitements et salaires était excessive, dès lors, d'une part, que l'absence de justificatifs s'explique par le fait qu'ayant exécuté ses missions dans des territoires en guerre
Source officielle