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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03637_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il résulte encore de l'instruction que les éoliennes projetées seraient assez nettement perceptibles depuis le Château de Rioux situé à 5 km de l'éolienne la plus proche dans un secteur plat et moyennement

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00966_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A C, représenté par Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1900626 du tribunal ; 2°) d'annuler la décision en litige du 16 mai 2019 ; 3°) de condamner le département de la Guadeloupe

Source officielle