Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04986_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Seban, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'association
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B et A Sebaggh, enregistrés le 25 septembre 2024 et 22 novembre 2024 et dont le dernier n'a pas été communiqué, représentés par Me Levy, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2024
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00399_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C, représenté par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2019 par lequel le président
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00398_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ould Messaoud, représenté par Me Sebban, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler
Source officielle