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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21215_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00330_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2021 et 15 juillet 2021, la SAS Gaillot Distribution, représentée par Me Bouyssou, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05444_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Gainot la sanction de la révocation.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
S'agissant de l'appel en garantie de la société Galliot-Vannier : 16.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00263_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Gaillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Tarn-et-Garonne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Biogaz de Gaillon exploite, sur le territoire de la commune de Gaillon (Eure), une usine de valorisation de déchets organiques fermentescibles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01119_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Abdou, représentant la commune de Gaillon.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par suite, ces conclusions doivent être rejetées, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par la société Galliot-Vannier. 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02677_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Une pièce a été produite le 29 mars 2024 pour la société en nom collectif Galliot et Cie, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03116_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre 2023 et 6 mai 2024, Mme B, représentée par Me Gaillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 août
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01245_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Manuarii et la société en nom collectif Galliot et Cie ont demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00813_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société en nom collectif Galliot et Cie est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21470_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La société Gaillac Distribution exploite un hypermarché sous l'enseigne " Leclerc " dans la zone commerciale de Piquerouge à Gaillac (Tarn).
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
2020 ; 4°) à ce que soit mise à la charge de la commune de Gaillac et de la société Euclide la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01146_20250205
5 février 2025
5 février 2025
En premier lieu, la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet fait valoir que la demande de réintégration de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21470_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La société Gaillac Distribution exploite un hypermarché sous l'enseigne Leclerc dans la zone commerciale de Piquerouge à Gaillac (Tarn).
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01233_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Gaillac, représentée par la SCP Bouyssou et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Gaillac du 5 avril 2023 par lequel
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20345_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En accord avec la commune de Gaillac, la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, mise en place le 1er janvier 2017, a poursuivi la procédure de révision du plan local d'urbanisme.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL24276_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par une décision du 24 janvier 2019, le maire de Gaillac d'Aveyron leur a délivré, au nom de la commune, un nouveau certificat d'urbanisme négatif.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01288_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Gallot, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
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