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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00199_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

B, représenté par Me Brivet-Galaup, doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler cette ordonnance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02497_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise des dommages subis par sa maison à l’occasion des inondations du 18 septembre 2023, au contradictoire de la commune de Saint-Jean de Galaure

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04715_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Gallaud, président assesseur, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00223_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Gallaud, président assesseur, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02603_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Gallaud, président assesseur, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01550_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01472_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20780_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

est irrecevable du fait de sa tardiveté ; - les autres moyens soulevés par l'université Danubius de Galati ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02601_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Gallaud, président assesseur, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01287_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00427_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Gallaud a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : Mme B... épouse D..., ressortissante marocaine titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01833_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

La société civile immobilière Galande BD et son gérant, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02011_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'administration était ainsi fondée à réintégrer cette provision dans les résultats de la SARL Galasud au titre de cet exercice. 6.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02269_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanches, avocate de Mme B....

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02274_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gardiola, avocate de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00890_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner solidairement la commune de Saint-Louis de Marie-Galante et

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02048_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tourrou, avocat de l’association INSEAD.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03030_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : L’entreprise individuelle exploitée par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00836_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bussière-Galant la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00467_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Gallaud ; - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Source officielle

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