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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT03461_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Galette Académie, venant aux droits de l'EURL Ecole de formation Les Galettes du Monde, ont saisi le tribunal administratif de Rennes d'une demande indemnitaire tendant à la condamnation du groupement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02397_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société MSA Gallet holding, en qualité de société intégrante de la société MSA Gallet, s'est alors acquittée des droits en matière d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale de l'exercice 2014
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01785_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Parc Eolien des Bois Gallets.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Le cordon de galets a alors partiellement empiété sur leur propriété.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01590_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le 16 janvier 2019, en réponse à sa demande, il a bénéficié d’une autoconservation de gamètes pour motif pathologique.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03487_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
juges n'ont ni visé ni analysé la note en délibéré qu'il a produite le 19 juillet 2020 ; en outre, le tribunal n'a pas répondu à son argumentation tirée de ce qu'il était propriétaire du chemin de galets
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03699_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle l'Agence de la biomédecine a rejeté la demande d'autorisation d'exportation de gamètes
Source officielleJuge des référés
ORCA_22MA01891_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
C à son bénéfice, d'enjoindre à l'administration de prendre toutes mesures utiles afin de permettre l'exportation des gamètes de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02360_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C..., l’autorisation d’exporter à destination de l’Allemagne, les gamètes cryoconservés de M. C....
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01049_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par une lettre du 6 mai 2024, Me Gaffet s'est constitué dans le dossier n°24BX00653 et a produit un mémoire le 7 mai suivant.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00685_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
par lequel le maire de Nice a accordé à la société civile immobilière (SCI) Ampa un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section CT n° 196, située 161, Route de Canta Galet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En troisième lieu, contrairement à ce que soutient la société, le service a comptabilisé séparément les galettes et les crêpes salées, d’une part, et les crêpes sucrées, d’autre part, en tenant compte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04270_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04271_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01910_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A C, que le sous-sol de la propriété est constitué de poudingues du Pliocène indifférencié, les poudingues étant formés par des amas de galets intriqués de sables et de marnes consolidés et amalgamés.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00705_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D... lui-même, d’établir que celui-ci aurait explicitement consenti à l’utilisation de ses gamètes après son décès. 15.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01520_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient que : - sa requête sera déclarée recevable ; - c’est à tort que le tribunal a considéré que les murets en pierre sèche constituent des murs de clôture en appareillage de pierre ou de galet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01363_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, représenté par Me Alicia Galet, conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Des murets en galets de la Loire rappellent par ailleurs la partie du bâtiment conservé et créent une continuité architecturale avec la rue.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03065_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
consommée par client est supérieure à celle retenue par le vérificateur, ce dernier n'ayant en outre pas tenu compte des unités de vente de la société, et à tout le moins égale à 28,8 cl par personne, les galettes
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